Le ministère du travail a publié son premier questions-réponses sur l’APLD ce 22 octobre.

Le ministère précise un principe intéressant : « les règles de l’activité partielle de droit commun, qu’elles soient codifiées ou transitoires, s’appliquent au dispositif d’APLD à l’exception des dispositions expressément exclues. »

Il est également précisé que la DIRECCTE homologue le document élaboré par l’employeur en application d’un accord de branche, après avoir vérifié :

  1. la régularité de la procédure d’information et de consultation du comité social et économique, lorsqu’il existe ;
  2. la présence de l’ensemble des dispositions obligatoires : diagnostic, date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée, activités et salariés auxquels s’applique le dispositif, réduction maximale de l’horaire de travail ;
  3. la conformité de ces dispositions aux stipulations de l’accord de branche ;
  4. la présence d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle. »