Nouveau protocole sanitaire du 9 juin
Comme nous vous l’avions précédemment annoncé, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Ce protocole sera applicabl…
Actualités
L’ANACT publie un guide pour accompagner le retour des télétravailleurs
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise devrait être publié le 9 juin 2021. Cette version mettrait notamment fin à la règle du 100% …
Les règles de l’activité partielle à partir de 1er juin 2021
Les décrets publiés le 29 mai 2021 confirment le nouveau calendrier et la nouvelle modulation des taux d’activité partielle. Les nouvelles règles s…
Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Une mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 18 mai 2021. Plusieurs nouveautés y sont inscrites que CINOV vous précise ici. …
Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois d’avril 2021
Un décret du 5 mai 2021 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois d’avril 2021. Les entreprises concernées : 3 c…
La modulation de l’activité partielle reportée au 1er juin 2021
Deux projets de décret circulent auprès des partenaires sociaux concernant l’indemnisation de l’activité partielle. Comme chaque mois depuis le déb…
Le fonds de solidarité a été modifié pour les pertes subies au mois de mars 2021
Le fonds de solidarité a été modifié par décret du 10 avril 2021 pour aider les entreprises à faire face aux pertes de chiffre d’affaires subies au co…
Nouvelles mesures de confinement, les règles applicables
Au cours de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles restrictions pour les déplacements. Elles s’ajoutent …
Plan d’action pour renforcer le télétravail
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 23 mars dernier. Il oblige les employeurs à rédiger et mettre en œuvre un plan d’action pour …
L’activité partielle pour garde d’enfant
Au cours de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et crèches. Les enfants …
La modulation de l’activité partielle officiellement reportée
Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines, deux décrets du 30 mars 202 officialisent le report de la modulation de l’activité partiell…
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour
Le protocole sanitaire a été modifié le 23 mars 2021 pour faire face à la hausse des contaminations à la COVID-19. CINOV a repris pour vous, les pr…
Nouvelles mesures de confinement édictées dans 16 départements
Au cours d’une conférence de presse tenue le 18 mars 2021, le Gouvernement a édicté de nouvelles mesures de restrictions pour lutter contre l’épidémie…
Le fonds de solidarité a été modifié pour compenser les pertes subies au mois de février 2021
Un décret du 9 mars 2021 a été pris qui prolonge le bénéfice de solidarité aux entreprises ayant subi une baisse d’activité à cause de la Covid-19. …
La modulation de l’activité partielle est reportée au 1er mai 2021
La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle va être, de nouveau, reportée. Deux projets de décret confirment que les ta…