Une subvention pour la prévention du Covid-19 dans les TPE

L’Assurance maladie, via la branche des risques professionnels, va mettre en place à compter du 18 mai une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Cette aide vise les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020, et correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

  • Quelles sont les mesures financées ?
  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

  • Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir les formulaires de demande ci dessous.

Ce formulaire est à adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Consultez ici les conditions générales d’attribution :

Retrouvez ici le formulaire de demande de subvention :