CINOV vous propose de télécharger ou de consulter directement en ligne des modèles de notes de services « Coronavirus », des messages type à diffuser à vos clients et partenaires ou encore des guides pratiques. Nous vous orientons également vers les sites des différents ministères afin que vous puissiez toujours avoir connaissance des dernières versions des attestions dérogatoires de déplacement.

Les notes et modèles proposés au téléchargement sont actualisés quotidiennement.

Recommandations pour une reprise post-confinement

Le guide « Recommandations pour une reprise post-confinement incluant la liste des actions recommandées et des affiches d’information et de consignes.

Télécharger les recommandations

Retrouvez ci-après l’ensemble des affiches d’information et de consignes à mettre à disposition de vos salariés.

Modèle – Accord d’entreprise sur les congés payés et les jours de repos

  • Sur les congés payés

L’ordonnance du 25 mars 2020 permet à un accord de branche ou d’entreprise d’autoriser l’employeur à imposer la prise de six jours ouvrables de congés payés (une semaine), ou à modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Les négociations de branche sur le sujet n’ayant pu aboutir, seule reste la voie d’un accord d’entreprise pour mettre en œuvre cette disposition de l’ordonnance.

Vous pouvez négocier votre propre accord d’entreprise :  

Modèles et documents FNE-Formation (Fonds National pour l’Emploi)

Le gouvernement a pris la décision de renforcer le dispositif du FNE-Formation pendant la crise sanitaire que nous traversons et à destination des salariés placés en activité partielle

Modèle de note de service – Coronavirus

Dans le cadre de la crise du COVIS-19, vous devez informer vos salariés. CINOV a mis en place un modèle de note de service dont vous pouvez vous inspirer pour communiquer auprès des collaborateurs de votre entreprises sur les mesures mises en place dans votre entreprise pour assurer leur sécurité.

Attestation de déplacement professionnel

En cas de déplacement indispensable ou qui ne peut être différé dans le cadre du travail d’un ou plusieurs salariés, vous devez leur transmettre un justificatif de déplacement à remplir. Le salarié devra alors, en plus de présenter ce justificatif, remplir une attestation de déplacement dérogatoire, et ce jusqu’à la fin du confinement.

Note de service – Activité partielle

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, vous devez consulter votre CSE pour avis, à distance en raison des circonstances, et son avis doit être joint lors de la demande d’activité partielle.

A défaut de CSE, vous devez informer tous les salariés sur la mise en place par tout moyen (ex : mail). Modèle de note de service

A noter : Cet avis du CSE peut faire l’objet d’une régularisation dans les 2 mois (Décret du 25 mars 2020)

Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La décision de versement de la prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Modèle de messages à vos clients ou partenaires

CINOV met à votre disposition des modèles d’e-mail à adresser à vos partenaires (lien vers les modèles)  et clients afin de les informer des actions mises en place au sein de votre entreprise dans le cadre de la crise liée au COVID-19 afin d’assurer une continuité d’activité.

Guide pratique et charte sur le télétravail

Le télétravail est de principe pour toutes les fonctions éligibles à ce format. Vous avez donc la possibilité d’imposer le télétravail à vos salariés, sans leur accord et sans formalisme en cette période de crise sanitaire (L.1222-11 Code du travail)

Même en cas de travail, le salarié reste soumis au pouvoir de direction de l’employeur à son domicile.