Le SMIC augmente au 1er janvier 2022
Un décret publié au journal officiel du 23 décembre 2021 officialise l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2022. Le SMIC est ainsi augmen…
Prime d’inflation: comment la verser ?
Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, les salariés répondant aux critères d’éligibilité suivants vont recevoir une indemnité d’infl…
Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Le Ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 9 décembre 2021. Plusieurs ajout…
La nouvelle version du protocole sanitaire au 10 septembre 2021
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Elle est applicable à compter du 10 septembre 2021. Pour rappel, les entre…
Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Le Ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 29 novembre 2021. Plusieurs cons…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021, modifiée par rapport à 2020
Le gouvernement avait annoncé le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021 lors d’une conférence du…
Le remboursement des tests ne sera plus systématique à compter du 15 octobre 2021
A compter du 15 octobre 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie sauf prescription médicale contr…
La CNIL précise les obligations de l’employeur concernant le pass sanitaire
La CNIL a publié un questions-réponses précisant les obligations et droits de l’employeur concernant le pass sanitaire et la protection des données pe…
Guide de recommandations dans le cadre de la crise sanitaire
Afin de vous accompagner au mieux dans cette période post-covid , la Fédération CINOV a mis en place un Guide de recommandations que vous pouvez diffu…
Pass sanitaire : publication d’une FAQ à destination des professionnels
A la suite de l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a publié une FAQ destinée à informer les professionnel…
Sortie de crise : les modalités de mise en œuvre du plan d’action
Une circulaire du 6 août 2021 de la Direction Générale des finances publiques précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action sur l’accompagne…
Adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
Les parlementaires se sont mis d’accord sur une version du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte élargit la liste des salariés …
Passe Sanitaire : La CPME lance une pétition pour s’opposer à cette pénalisation
Passe sanitaire : non, les chefs d'entreprise n'ont pas à être menacés de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement !La CPME lance une pétitio…
Passe sanitaire, obligation vaccinale : les précisions du ministère du Travail
Après l’allocution du 12 juillet dernier sur le recours à la vaccination contre la Covid-19 et la diffusion d’un avant-projet de loi visant à la tradu…
Le dispositif de bonus-malus : une activité de la branche impactée
Le dispositif du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est entré dans sa première phase de mise en œuvre ce 1er juillet. Les e…