Le protocole sanitaire est non-contraignant
Par une ordonnance du 19 octobre 2020, le Conseil d’État a confirmé que le protocole sanitaire ne constitue qu’un ensemble de recommandations, dont l…
Mise à jour du protocole sanitaire
Le ministère du Travail a mis en ligne une quatrième version du protocole sanitaire à la suite des annonces du gouvernement et à destination des entre…
Alerte à l’arnaque – Escroquerie sur les entreprises ayant appliqué l’activité partielle
Nous avons été alerté par le ministère du travail d’une multiplicité « des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux » visant à escroque…
Publication d’un guide sanitaire synthétique
Le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un guide synthétique, élaboré avec le CNAM, qui rappelle les mesures sanitaires à prend…
Le Fonds de solidarité élargi à de nouvelles activités
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
Extension de l’accord sur l’activité partielle longue durée !
L’accord sur le dispositif de l’activité partielle longue durée, signé le 10 septembre dernier, a été étendu par un arrêté du 3 octobre (n°102). L’…
Publication d’un questions-réponses sur le plan de relance de l’alternance
Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur le plan de relance de l'alternance. Les réponses apportées dans le document port…
Les dernières modifications de septembre sur l’activité partielle
Comme attendu, le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 fixe à 60% du brut, le taux d'allocation versée aux entreprises ayant recours à l'Activité P…
Signature de l’accord sur l’activité partielle longue durée !
Afin d’apporter une première réponse aux suites de la crise sanitaire COVID 19, la Fédération CINOV a signé le 10 septembre avec les partenaires socia…
Le retour de l’activité partielle pour garde d’enfant
Supprimée le 6 juillet dernier, la mesure permettant aux salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scol…
La relance de l’apprentissage
Afin d’aider les entreprises à se saisir des mesures annoncées, le ministère du Travail a publié un guide sur les mesures du plan de relance de l’appr…
Le port du masque en entreprise
Ce 07 septembre, le ministère du travail a précisé dans un Questions-Réponses le contenu du protocole sanitaire applicable dans les entreprises à comp…
Publication d’un protocole national de déconfinement
Ce 31 août, le gouvernement a publié une nouvelle version du protocole sanitaire "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise". …
Report d’un mois de la réforme de l’activité partielle
Publication le 28-08-2020 Lors de son discours le 26 août, Jean Castex annonçait le report d'un mois de la réforme de l'activité partielle de droit…
Activité partielle : Les changements au mois de Juillet
Publication le 24 07 2020 - Le gouvernement adapte de nouveau le dispositif exceptionnel d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire …