La modulation de l’activité partielle reportée au 1er juin 2021
Deux projets de décret circulent auprès des partenaires sociaux concernant l’indemnisation de l’activité partielle. Comme chaque mois depuis le déb…
Le fonds de solidarité a été modifié pour les pertes subies au mois de mars 2021
Le fonds de solidarité a été modifié par décret du 10 avril 2021 pour aider les entreprises à faire face aux pertes de chiffre d’affaires subies au co…
Nouvelles mesures de confinement, les règles applicables
Au cours de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles restrictions pour les déplacements. Elles s’ajoutent …
Plan d’action pour renforcer le télétravail
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 23 mars dernier. Il oblige les employeurs à rédiger et mettre en œuvre un plan d’action pour …
L’activité partielle pour garde d’enfant
Au cours de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et crèches. Les enfants …
La modulation de l’activité partielle officiellement reportée
Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines, deux décrets du 30 mars 202 officialisent le report de la modulation de l’activité partiell…
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour
Le protocole sanitaire a été modifié le 23 mars 2021 pour faire face à la hausse des contaminations à la COVID-19. CINOV a repris pour vous, les pr…
Nouvelles mesures de confinement édictées dans 16 départements
Au cours d’une conférence de presse tenue le 18 mars 2021, le Gouvernement a édicté de nouvelles mesures de restrictions pour lutter contre l’épidémie…
Le fonds de solidarité a été modifié pour compenser les pertes subies au mois de février 2021
Un décret du 9 mars 2021 a été pris qui prolonge le bénéfice de solidarité aux entreprises ayant subi une baisse d’activité à cause de la Covid-19. …
La modulation de l’activité partielle est reportée au 1er mai 2021
La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle va être, de nouveau, reportée. Deux projets de décret confirment que les ta…
Service de conseil gratuit pour déployer le travail à distance à destination des TPE / PME
Afin de favoriser le travail à distance, le gouvernement, par le biais des ANACT, a mis en place « l’objectif télétravail » qui permet aux entreprises…
Report du paiement des cotisations en mars
Pour les employeurs : Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures mises en place pour…
Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé ce jour les modalités spécifiques de calcul de l'IS 2021 et re…
L’aide exceptionnelle pour l’alternance est prorogée au 31 mars 2021
Pour les contrats d’alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle était accordée aux employeurs. Le décre…
Les règles applicables aux départements des Alpes Maritimes et du Nord
A la suite des dernières annonces du gouvernement, un décret du 25 février 2021 modifie les règles applicables aux départements du Nord et des Alpes M…