La modulation de l’activité partielle officiellement reportée
Nous vous avions annoncé que la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle allait être reportée. C’est maintenant le cas …
La modulation de l’activité partielle de nouveau reportée
La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle va être de nouveau reportée. Initialement, d’après les textes publiés fin d…
Les contraintes liées au couvre-feu à 18h00
Depuis le samedi 16 janvier 2021, les déplacements de personnes hors du lieu de résidence sont interdits entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exce…
Consultation CPME – COVID-19 : Bilan et perspectives
Afin d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur votre activité et pouvoir vous apporter les réponses appropriées à votre situation, La Fédération CI…
Ouverture de la plateforme d’auto-déclaration en arrêt de travail
Le premier ministre avait annoncé la mise en place d’un système d’auto-déclaration. C’est maintenant chose faite. Le décret du 8 janvier 2021 précise …
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le 6 janvier 2021, le Ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise. Ainsi, les salariés dont l’activité leur permet de tra…
Modification de l’activité partielle pour les salariés vulnérables
La loi du 25 avril 2020 disposait que sont placés en position d’activité partielle les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travai…
Le fonds de solidarité de décembre 2020
Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et list…
Des activités de la branche potentiellement concernées par l’activité partielle majorée
Le décret du 29 juin 2020 prévoit que le taux horaire de base de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60% de la rémunération horaire brute, li…
La possibilité de suspendre les poursuites des créanciers en procédure de conciliation
Une ordonnance du 20 mai 2020 avait adapté le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Une grande partie des…
France Relance : un guide pour accompagner les PME et les TPE
Afin de conseiller les TPE PME, le gouvernement a publié un guide reprenant les aides qui leurs sont offertes dans divers domaines, allant du besoin d…
Les déplacements professionnels depuis le retour du couvre-feu
Á compter du 15 décembre, le confinement est remplacé par un couvre-feu dont les modalités sont détaillées par le décret du 1…
Le Fonds de solidarité élargi à de nouvelles activités en décembre
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
Titres-restaurant des mesures d’assouplissement jusqu’en septembre 2021
Afin de soutenir le secteur de la restauration, les mesures qui avaient été prises en juin dernier sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021. Ain…
7 mesures clés pour organiser le télétravail en entreprise
Afin d’accompagner les entreprises et leurs membres à organiser le télétravail, le Ministère du Travail a publié 3 documents. L’un est à destination d…