Le fonds de solidarité de décembre 2020
Le décret du 20 juin 2020 était déjà venu limiter l’accès à ce dispositif à des activités fortement impactées par la crise sanitaire et list…
Des activités de la branche potentiellement concernées par l’activité partielle majorée
Le décret du 29 juin 2020 prévoit que le taux horaire de base de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60% de la rémunération horaire brute, li…
La possibilité de suspendre les poursuites des créanciers en procédure de conciliation
Une ordonnance du 20 mai 2020 avait adapté le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Une grande partie des…
France Relance : un guide pour accompagner les PME et les TPE
Afin de conseiller les TPE PME, le gouvernement a publié un guide reprenant les aides qui leurs sont offertes dans divers domaines, allant du besoin d…
Les déplacements professionnels depuis le retour du couvre-feu
Á compter du 15 décembre, le confinement est remplacé par un couvre-feu dont les modalités sont détaillées par le décret du 1…
Le Fonds de solidarité élargi à de nouvelles activités en décembre
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
Titres-restaurant des mesures d’assouplissement jusqu’en septembre 2021
Afin de soutenir le secteur de la restauration, les mesures qui avaient été prises en juin dernier sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021. Ain…
7 mesures clés pour organiser le télétravail en entreprise
Afin d’accompagner les entreprises et leurs membres à organiser le télétravail, le Ministère du Travail a publié 3 documents. L’un est à destination d…
Report au 30 juin 2021 des entretiens professionnels
Tous les 6 ans, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours profes…
Nouvel accord national interprofessionnel sur le télétravail : un rappel des règles
L’accord signé constitue un mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés et précise que c’est au niveau de l’entreprise que ses mo…
Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat possible jusqu’à la fin de l’année
La loi de financement de sécurité sociale pour 2020 (article 7) reconduit le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Mac…
Conférence de presse du 26 novembre 2020
Les ministres se sont exprimés ce 26/11/20 suite aux annonces faites par le Président. Retrouvez ci-dessous une synthèse de ce qu'il faut en retenir. …
La possibilité temporaire de recourir à des réunions à distance pour le CSE
Une ordonnance, adoptée le 25 novembre 2020, autorise les entreprises à recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE après que l’…
Allocution du Président de la République, ce qu’il faut retenir
Le Président de la République, vient de s’exprimer, ce qu'il faut retenir de son allocution : "C'est tous ensemble que nous avons réussi, c'est to…
L’indemnisation des salariés «cas contacts»
Les personnes en arrêt de travail considérées comme cas contacts, personnes vulnérables, ou contraintes de garder leur enfant faisant l’objet d’une me…