Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé ce jour les modalités spécifiques de calcul de l'IS 2021 et re…
L’aide exceptionnelle pour l’alternance est prorogée au 31 mars 2021
Pour les contrats d’alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle était accordée aux employeurs. Le décre…
Les règles applicables aux départements des Alpes Maritimes et du Nord
A la suite des dernières annonces du gouvernement, un décret du 25 février 2021 modifie les règles applicables aux départements du Nord et des Alpes M…
Vaccination par les services de santé au travail
Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), le gouvernement a décidé qu’à compter du 25 février 2021, le vaccin AstraZeneca …
Réforme de l’activité partielle : Nouveau report d’un mois
Les nouvelles règles de modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle devaient être mises en œuvre à compter du 1er mars.&…
La Fédération CINOV appelle à renforcer les mesures à destination des entreprises fragilisées par la crise
Suite à la publication de l'étude OPIIEC consacrée à l’impact de la Covid-19 sur l’emploi et la formation dans les métiers du numérique, de l’ingénier…
Manger dans des locaux affectés au travail, c’est possible
En principe, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (Article R4228-19 du code du travail).…
Mise à jour du questions-réponses sur l’activité partielle
Le ministère du Travail a mis à jour son "questions-réponses" sur l’activité partielle de façon à anticiper les évolutions à venir des taux d’allocati…
Le dispositif du FNE-Formation change pour l’année 2021
Les objectifs et modalités du FNE-Formation 2021 viennent d'être précisés dans une instruction du ministère du Travail.Il est précisé que ces modalité…
COVID-19 : Un point sur les dernières annonces
Conférence de presse de Jean Castex - Jeudi 4 février 2021 Vous trouverez, ci-dessous, les principaux éléments à retenir de la conférence de pr…
Le renforcement du recours au télétravail
A ce jour, le gouvernement a annoncé qu'un nouveau confinement n’était pas envisagé pour l’instant. Néanmoins, constatant un relâchement du télétra…
Mise à jour du protocole sanitaire
Le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été mise en ligne. La règle du télétravail porté à 100% pour tous l…
La modulation de l’activité partielle officiellement reportée
Nous vous avions annoncé que la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle allait être reportée. C’est maintenant le cas …
La modulation de l’activité partielle de nouveau reportée
La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle va être de nouveau reportée. Initialement, d’après les textes publiés fin d…
Les contraintes liées au couvre-feu à 18h00
Depuis le samedi 16 janvier 2021, les déplacements de personnes hors du lieu de résidence sont interdits entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exce…