Le 9 novembre 2020, le Ministère du Travail a mis à jour son QR sur le télétravail. Plusieurs précisions sont apportées concernant le télétravail, le contrôle de l’activité des salariés et le paiement des frais de transports en commun. (Pour retrouver le QR, cliquer ici)

Concernant le télétravail :

Il rappelle que le télétravail doit être généralisé à tous les postes ou tâches qui le permettent sous peine de voir engagée la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité.

Le Ministère propose une méthode en trois étapes pour identifier les postes et tâches qui peuvent être exercées en télétravail :

  • Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier, y compris des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise ;
  • Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur ;
  • Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés (matériel de travail, installation de connexion sécurisée…).

Pour les salariés qui ne peuvent travailler à distance, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Concernant le contrôle du travail des salariés placés en télétravail :

Le QR précise également que l’employeur devra contrôler le travail de ses salariés dans le respect notamment du droit au respect de la vie privée ou le secret de la correspondance. Concrètement, le salarié ainsi que le CSE doivent être informés des méthodes et techniques utilisées, ces méthodes ne peuvent conduire à une surveillance constante et permanente de l’activité du salarié.

Concernant le paiement des frais de transport :

Concernant les transports en commun, l’employeur est tenu de continuer à prendre en charge la moitié des frais de transports en commun lorsque le télétravail s’effectue par alternance. Si le salarié est placé en télétravail à domicile en continu, l’employeur n’est plus tenu à cette prise en charge.

Publication du 16-11-20