Ce 07 septembre, le ministère du travail a précisé dans un Questions-Réponses le contenu du protocole sanitaire applicable dans les entreprises à compter du 1er septembre.
Ce document revient notamment sur l’obligation du port du masque en entreprise.
- Que faut-il retenir ?
Le port du masque est une obligation générale. L’employeur doit donc imposer le port du masque dans son entreprise dans le cadre de son pouvoir de direction.
Le pouvoir de direction lui permet de fixer les conditions de travail des salariés. Ainsi, si un salarié refuse de porter le masque dans les locaux, l’employeur peut le sanctionner pour non-respect des règles sanitaires fixées dans l’entreprise.
Le document précise également qu’il est conseillé à l’employeur de :
- Informer tous les salariés des règles sanitaires en vigueur par une note d’information ;
- Mettre à jour son règlement intérieur au regard des règles sanitaires, en ayant, le cas échéant, suivi les règles applicables (consultation CSE, publicité dans l’entreprise, communication à l’inspection du travail) ;
Par ailleurs, nous vous rappelons de la nécessité de mettre à jour votre DUER.
Le Questions-Réponses rappelle également que c’est à l’employeur de prendre en charge les coûts liés aux masques des salariés (L.4122-2 Code du travail).