Les décrets publiés le 29 mai 2021 confirment le nouveau calendrier et la nouvelle modulation des taux d’activité partielle.

Les nouvelles règles sur l’activité partielle commenceront à s’appliquer le mardi 1er juin 2021.

Pour les entreprises recourant à l’activité partielle dite de droit commun, il est prévu une évolution du taux d’allocation versée aux employeurs en deux étapes :

  • A partir du 1er et jusqu’au 30 juin : le taux d’allocation passe de 60 à 52 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic ;
  • À partir du 1er juillet : taux d’allocation à 36 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 Smic.

L’accord de branche de 2013 relatif à l’activité partielle reste applicable. Le reste à charge pour les entreprises appliquant l’activité partielle sera donc plus important.

Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 1er Juin 2021