La ministre du travail a annoncé que le régime actuel d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour rappel, il était prévu que le taux d’allocation soit de 36% pour les entreprises à partir du 1er novembre.
Les entreprises, dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, continueront à appliquer la même indemnisation qu’actuellement.
Ainsi, les entreprises de la branche devront toujours appliquer l’accord de branche de 2013 et seront par la suite indemnisées à hauteur de 60% du salaire brut.
Par conséquent, les projets de décret qui projeter de revoir les modalités de prise en charge du dispositif à compter du 1er novembre sont caducs, au moins jusqu’au 1er janvier 2021.
En revanche, à partir de l’année prochaine et sous réserve des futures annonces, il ne devait subsister qu’un seul dispositif : l’APLD (activité partielle de longue durée).
Publication du 29-10-2020