Publication le 12 05 2020 –
Depuis le 11 mai, les entreprises ont la possibilité de verser un forfait à leurs salariés pour les encourager à user des moyens de déplacement alternatifs, tel que le vélo ou le covoiturage, pour se rendre au travail.
Source : Le décret du 9 mai 2020 relatif au forfait-mobilités durables.
- La prise en charge des frais de transport : le forfait mobilités durables
Pour rappel, les salariés qui ne peuvent être en télétravail doivent reprendre progressivement les transports pour se rendre sur leur lieu de travail.
Par un décret du 9 mai 2020 relatif au forfait-mobilités durables, les conditions de prise en charge des frais de déplacement des salariés par l’employeur sont élargies.
Il est désormais possible pour l’employeur de prendre en charge les frais d’alimentation des véhicules hybrides rechargeables ou à hydrogène. Avant ce décret, seuls les frais de carburant et les frais d’alimentation des véhicules électriques étaient concernés.
Il s’agit d’une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports personnels alternatifs du salarié pour se rendre sur son lieu de travail.
Il regroupe les moyens de transports suivants :
- Le vélo personnel
- Le covoiturage en tant que conducteur ou passager
- Les services de mobilité partagée (location de cyclomoteurs, motocyclette…) :
- L’utilisation des transports publics de personne hors abonnement.
Ce forfait mobilités durables prend la forme d’une allocation forfaitaire versée, sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet.
Pour ce faire, l’employeur doit alors recueillir auprès du salarié un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur pour l’utilisation effective d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles.
Ainsi, l’employeur pourra décider d’accorder jusqu’à 400 € par an à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à « mobilité douce ».