Publication le 23 03 2020

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

L’Etat et la Banque de France ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Le comité de crise a les missions suivantes :

  •  Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;
  • Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

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