Le décret du 29 juin 2020 prévoit que le taux horaire de base de l’allocation d’activité partielle est fixé à 60% de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC pour les demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour certaines activités, listées par le décret du 21 décembre 2020, le taux horaire de l’allocation est de 70%. 

Désormais, les entreprises de la branche dont leur activité principale sont dans les secteurs suivants peuvent, sous réserve de conditions, en bénéficier :

  • Conseil en relations publiques et communication,
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses,
  • Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès,
  • Traduction et interprétation,
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

De plus, ces entreprises doivent avoir subi une diminution d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette diminution est appréciée soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au cours de la même période de l’année précédente, soit s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois.

Pour retrouver ce décret, cliquer ici.

Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 22 décembre 2020