Publication – 04/06/2020
L’Urssaf a annoncé un nouveau report de paiement des cotisations sociales pour le mois de juin. Ainsi, le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 5 mai et du 15 mai est reconduit, mais l’entreprise doit désormais remplir un formulaire de demande préalable.
Que la date d’échéance intervienne le 5 juin ou le 15 juin, les employeurs doivent transmettre leur déclaration sociale nominative (DSN) avant midi.
- Comment effectuer la demande de report ?
Les entreprises devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne.
En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.
Il est aussi possible de moduler votre paiement en fonction de vos possibilités : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
La déclaration sociale nominative (DSN) est à transmettre jusqu’au 5 juin ou 15 juin à 12h00 selon votre date d’échéance.
Si vous ne disposez pas d’une DSN complète et conforme à cette date, vous devez malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en votre possession. Dans ce cas, vous pourrez effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi de juin 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 ou du 15 juillet 2020. Aucune pénalité ne sera décomptée par l’Urssaf.