Publication le 28-08-2020
Lors de son discours le 26 août, Jean Castex annonçait le report d’un mois de la réforme de l’activité partielle de droit commun.
Ainsi, la réforme est reportée au 1er novembre 2020. Le régime actuel demeure donc jusqu’à cette date.
Le niveau de prise de charge prévu par ce dispositif exceptionnel d’activité partielle de droit commun actuellement applicable sera ensuite maintenu pendant deux ans dans le cadre négocié de l’activité partielle de longue durée (APLD).
Au 1er novembre, l’aide publique versée dans le cadre de l’activité partielle diminuera pour atteindre 60% de l’indemnité versée au salarié, contre 80% dans le cadre de l’APLD.
L’activité partielle aura également une durée de 3 mois renouvelables pour un maximum de 6 mois, contre 6 mois renouvelables pour un maximum de 2 ans pour l’APLD.