Publication le 27 05 2020 –

Dans le cadre de la crise sanitaire, la CIPAV a pris la décision d’attribuer une aide exceptionnelle, dont l’enveloppe est estimée à 500 millions d’euros pour soutenir ses adhérents qui ont été impactés par cette crise.

Cette aide sera financée, dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, par la mobilisation des réserves du régime invalidité-décès, à hauteur de 160 millions d’euros pour les professionnels libéraux, et 46 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs.

Chaque adhérent de la CIPAV recevra dans les prochains jours un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019.

Dans l’attente de ce mail, aucun des cotisants de la CIPAV n’est tenu de verser ses cotisations 2020.

  • Pour les professionnels libéraux

La Cipav prendra en charge :

  1. les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019 ;
  • les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.

Tous les adhérents pourront bénéficier de cette aide quels que soient leur statut et leur niveau de leurs revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.

Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide se verront attribuer 100% des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite.

Pour le régime de base, l’aide de 477 € permettra de valider 4 trimestres.

Pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.

  • Pour les micro-entrepreneurs

Une aide leur est également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss.

Source : communiqué de presse