Un guide questions – réponses publié sur le télétravail par le gouvernement

Publication le 12 05 2020 –

Durant les premières semaines du déconfinement, le télétravail reste la règle de principe pour tous les postes éligibles. Le gouvernement a publié un guide sur le télétravail le 9 mai, qui prend la forme d’un « questions-réponses », afin d’accompagner les entreprises qui n’étaient pas habituées à le pratiquer.

Ce guide répond notamment à des questions récurrentes, où aucune réponse confirmative n’est réellement possible tant les sources juridiques sur le sujet s’étaient multipliées.

Bien que ce guide n’ait pas la valeur juridique d’une ordonnance ou d’un décret, il convient de relever que le ministère du travail considère que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit ».

Le guide précise également que le salarié n’est pas tenu d’utiliser son matériel personnel : l’employeur doit lui fournir un ordinateur s’il n’en a pas, ou s’il ne souhaite pas utiliser son ordinateur personnel.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la branche a produit un guide pratique sur le télétravail avant le début du confinement.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf