Le protocole sanitaire est non-contraignant
Par une ordonnance du 19 octobre 2020, le Conseil d’État a confirmé que le protocole sanitaire ne constitue qu’un ensemble de recommandations, dont l…
Par une ordonnance du 19 octobre 2020, le Conseil d’État a confirmé que le protocole sanitaire ne constitue qu’un ensemble de recommandations, dont l…
Le ministère du Travail a mis en ligne une quatrième version du protocole sanitaire à la suite des annonces du gouvernement et à destination des entre…
Nous avons été alerté par le ministère du travail d’une multiplicité « des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux » visant à escroque…
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
L’accord sur le dispositif de l’activité partielle longue durée, signé le 10 septembre dernier, a été étendu par un arrêté du 3 octobre (n°102). L’…
Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur le plan de relance de l'alternance. Les réponses apportées dans le document port…
Comme attendu, le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 fixe à 60% du brut, le taux d'allocation versée aux entreprises ayant recours à l'Activité P…
Afin d’apporter une première réponse aux suites de la crise sanitaire COVID 19, la Fédération CINOV a signé le 10 septembre avec les partenaires socia…
Supprimée le 6 juillet dernier, la mesure permettant aux salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scol…
Publication le 24 07 2020 - Le gouvernement adapte de nouveau le dispositif exceptionnel d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire …
Publication le 29 07 2020 - Par une note conjointe datée du 23 juillet 2020, les ministres de la Santé, du Travail et de l’Industrie conseillent a…
La Cipav a adopté un dispositif exceptionnel d’aide financière dans le but d’aider ses adhérents à surmonter les difficultés économiques rencontrées e…