En raison du reconfinement et des mesures sanitaires, l’Urssaf met de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs dans le cadre du reconfinement. Les modalités de régularisation seront précisées ultérieurement.
- Pour les travailleurs indépendants :
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre, ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre seront suspendues.
Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.
Aucune démarche à faire : le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les échéances de paiement pour des dettes antérieures peuvent également être reportées.
Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Pour effectuer ces démarches :
- Pour les indépendants, par internet (sur sécu-indépendants.fr, mon compte), par courriel (objet « vos cotisations », motif « difficultés – coronavirus ») ou par téléphone au 3698 ;
- Pour les professions libérales, par internet (sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « une formalité déclarative », « déclarer une situation exceptionnelle ») ou par téléphone (au 3957).
- Pour les autoentrepreneurs :
L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.
Les autoentrepreneurs peuvent choisir de payer en totalité, en partie ou pas du tout, les cotisations sociales dues sur cette échéance. Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ceux qui bénéficient d’un délai de paiement, peuvent également demander à en reporter les échéances.