Les principales annonces du Gouvernement, 15 jours après le début du confinement
Le Premier ministre, Jean Castex, vient de s'exprimer 15 jours après le début du confinement, comme le Gouvernement s’y était engagé. Il était accompa…
Le formalisme du télétravail
L’article L. 1222-11 du Code du travail considère le télétravail « comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continu…
Activité partielle – Les critères des personnes vulnérables : une nouvelle condition est exigée
Dans le cadre de la crise sanitaire, la loi du 25 avril 2020 avait prévu le placement en activité partielle des personnes vulnérables qui présentent u…
L’instruction de la DGT sur le protocole sanitaire et le télétravail
La Direction générale du travail (DGT) a adressé, à l’ensemble des Direccte et aux services de l’inspection du travail, une instruction fixant la lign…
Un questions-réponses publié sur les mesures de soutien économique
Pour aider les entreprises à faire appel aux dispositifs mis en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère de l’écono…
Guide de recommandations dans le cadre de la crise sanitaire
Afin de vous accompagner au mieux en cette période de "reconfinement", la fédération CINOV a mis en place un Guide de recommandations dans le cadre d…
La gestion d’un cas contact dans l’entreprise
Le ministère du Travail vient de publier une fiche consacrée à la gestion des cas contacts au travail. Cette fiche précise notamment toutes les mes…
Un numéro d’appel dédié aux entreprises en difficulté
Un numéro de téléphone spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté est en service depuis le 02 novembre : 0806 000 245 (a…
Le fonds social mit en place par l’association GSC
Pour répondre à l’urgence et à la détresse des entrepreneurs, l’association GSC a mis en place un fonds social depuis le mois d’avril. Il est destiné …
Les nouvelles modalités du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a de nouveau fait l’objet de modifications par un décret du 02 novembre. Ces changements font suite aux annonces de Bruno Le Ma…
Assurer la continuité des activités du BTP et de l’immobilier dans les meilleures conditions
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sanitaires conduisant au confinement et à la fermeture de certaines activités économiques. En ce qui…
Le prêt participatif du fonds de développement économique et social
Le gouvernement a mis en place une aide pour les petites entreprises sous la forme de prêts participatifs exceptionnels. Un décret du 30 octobre 2020 …
Extension de l’avenant relatif aux salaires minima hiérarchique
Le 31 octobre, l’arrêté portant extension de l’avenant sur les salaires minima, signé le 31 octobre 2019, a été publié au journal officiel. Dès lor…
COVID-19 : Vos questions/Nos réponses, les webconférences reviennent dès lundi
Le télétravail est-il obligatoire et comment le mettre en place rapidement ? Quel est mon niveau de responsabilité vis-à-vis de mes salariés ? Quelles…
Report des échéances Urssaf de novembre
En raison du reconfinement et des mesures sanitaires, l’Urssaf met de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie…