Publication du protocole de « reconfinement »
Le 29 octobre, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire à la suite de la nouvelle phase de reconfinement et des an…
CINOV salue les mesures de protection de l’économie mais réclame un soutien financier et méthodologique pour accompagner la « transformation » des entreprises
Suite à l’annonce du reconfinement, la Fédération CINOV, fédération patronale représentative des métiers de la prestation de services intellectuels du…
Relation avec les établissements bancaires : L’Enquête CPME
Le deuxième confinement a été annoncé par le Président Emmanuel Macron. C’est l’occasion de répondre à l'enquête de la CPME et de faire part de vos co…
Maintien du dispositif actuel d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020
La ministre du travail a annoncé que le régime actuel d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020.…
Discours du Premier Ministre Jean Castex à l’Assemblée Nationale
Comme énoncé, le premier ministre Jean Castex s'est exprimé devant l'Assemblée nationale ce matin afin d'annoncer les premières mesures du c…
Le dispositif FNE-Formation devient « FNE-Relance »
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été temporairement renforcé afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvr…
Les changements récents en matière de formation
Les récentes réformes sur la formation ont été à l’origine de nombreuses nouveautés en 2020, en plus de l’évolution des dispositifs du fait de la cris…
Un Q/R sur l’APLD est publié
Le ministère du travail a publié son premier questions-réponses sur l’APLD ce 22 octobre. Le ministère précise un principe intéressant : «&nbs…
Le protocole sanitaire est non-contraignant
Par une ordonnance du 19 octobre 2020, le Conseil d’État a confirmé que le protocole sanitaire ne constitue qu’un ensemble de recommandations, dont l…
Mise à jour du protocole sanitaire
Le ministère du Travail a mis en ligne une quatrième version du protocole sanitaire à la suite des annonces du gouvernement et à destination des entre…
Alerte à l’arnaque – Escroquerie sur les entreprises ayant appliqué l’activité partielle
Nous avons été alerté par le ministère du travail d’une multiplicité « des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux » visant à escroque…
Publication d’un guide sanitaire synthétique
Le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un guide synthétique, élaboré avec le CNAM, qui rappelle les mesures sanitaires à prend…
Le Fonds de solidarité élargi à de nouvelles activités
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
Extension de l’accord sur l’activité partielle longue durée !
L’accord sur le dispositif de l’activité partielle longue durée, signé le 10 septembre dernier, a été étendu par un arrêté du 3 octobre (n°102). L’…
Publication d’un questions-réponses sur le plan de relance de l’alternance
Le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses sur le plan de relance de l'alternance. Les réponses apportées dans le document port…