Pour les contrats d’alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle était accordée aux employeurs. Le décret du 26 février 2021 proroge l’application de cette aide au 31 mars 2021.
Comme avant, le versement de l’aide a pour préalable nécessaire, le dépôt du contrat par l’opérateur de compétences auprès du Ministre chargé de la Formation professionnelle.
Sur les contrats d’apprentissage :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le contrat doit être signé dans le but de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au Bac+2, DUT, BTS et au plus au master.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est attribuée pour le contrat d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus, au niveau master.
L’aide est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération. Il revient à l’employeur de transmettre la DSN, à défaut, l’aide est suspendue le mois suivant.
Sur les contrats de professionnalisation :
Pour bénéficier de l’aide, le contrat de professionnalisation doit être signé entre le 1er et le 31 mars 2021 dans l’objectif de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération. Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié à l’Agence de Services et de Paiement.
Sur le montant de l’aide :
Cette aide est égale à :
- 5 000 € pour l’embauche d’un alternant mineur ;
- 8 000 € pour l’embauche d’un alternant d’au moins 18 ans. Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’alternant atteint 18 ans.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent justifier d’un certain pourcentage minimal de salariés en alternance. (Pour connaître ces conditions, cliquer ici).
Date de publication de l’article sur https://covid19.cinov.fr/ : 2 Mars 2021