La possibilité de suspendre les poursuites des créanciers en procédure de conciliation
Une ordonnance du 20 mai 2020 avait adapté le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Une grande partie des…
Actualités
France Relance : un guide pour accompagner les PME et les TPE
Afin de conseiller les TPE PME, le gouvernement a publié un guide reprenant les aides qui leurs sont offertes dans divers domaines, allant du besoin d…
Les déplacements professionnels depuis le retour du couvre-feu
Á compter du 15 décembre, le confinement est remplacé par un couvre-feu dont les modalités sont détaillées par le décret du 1…
Le Fonds de solidarité élargi à de nouvelles activités en décembre
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
Titres-restaurant des mesures d’assouplissement jusqu’en septembre 2021
Afin de soutenir le secteur de la restauration, les mesures qui avaient été prises en juin dernier sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021. Ain…
7 mesures clés pour organiser le télétravail en entreprise
Afin d’accompagner les entreprises et leurs membres à organiser le télétravail, le Ministère du Travail a publié 3 documents. L’un est à destination d…
Report au 30 juin 2021 des entretiens professionnels
Tous les 6 ans, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours profes…
Nouvel accord national interprofessionnel sur le télétravail : un rappel des règles
L’accord signé constitue un mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés et précise que c’est au niveau de l’entreprise que ses mo…
La possibilité temporaire de recourir à des réunions à distance pour le CSE
Une ordonnance, adoptée le 25 novembre 2020, autorise les entreprises à recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE après que l’…
Allocution du Président de la République, ce qu’il faut retenir
Le Président de la République, vient de s’exprimer, ce qu'il faut retenir de son allocution : "C'est tous ensemble que nous avons réussi, c'est to…
L’indemnisation des salariés «cas contacts»
Les personnes en arrêt de travail considérées comme cas contacts, personnes vulnérables, ou contraintes de garder leur enfant faisant l’objet d’une me…
Déposez vos dossiers de formation avant le 4 décembre 2020 !
Les critères et plafonds de prise en charge des actions de formation des salariés par l’OPCO ATLAS ont été revus à la hausse en juillet dernier et s’a…
Contrôle de l’activité des salariés en télétravail : la CNIL publie un Questions-Réponses
La CNIL a publié, le 12 novembre 2020, un Questions-Réponses à propos du télétravail. Il répond aux questions les plus fréquentes posées par les emplo…
Confinement et activités à l’international ? Réponse du Ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l’attractivité
Alain Bentejac, Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France dont certains membres de CINOV font partie, a dernièrement sollicité le M…
L’UNAPL Formation, l’ONIFF PL et l’ORIFF PL organisent des webinaires COVID-19
Dans le contexte économique et social actuel lié à la crise sanitaire qui se prolonge et frappe encore notre pays, les professionnels libéraux se retr…