Sortie de crise : les modalités de mise en œuvre du plan d’action
Une circulaire du 6 août 2021 de la Direction Générale des finances publiques précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action sur l’accompagne…
Actualités
Adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
Les parlementaires se sont mis d’accord sur une version du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte élargit la liste des salariés …
Passe Sanitaire : La CPME lance une pétition pour s’opposer à cette pénalisation
Passe sanitaire : non, les chefs d'entreprise n'ont pas à être menacés de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement !La CPME lance une pétitio…
Passe sanitaire, obligation vaccinale : les précisions du ministère du Travail
Après l’allocution du 12 juillet dernier sur le recours à la vaccination contre la Covid-19 et la diffusion d’un avant-projet de loi visant à la tradu…
Le dispositif de bonus-malus : une activité de la branche impactée
Le dispositif du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est entré dans sa première phase de mise en œuvre ce 1er juillet. Les e…
Organisez l’entretien professionnel de vos salariés avant le 30 septembre
L’entretien professionnel a vocation à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle, l’informer des différentes actions de…
La nouvelle version du protocole sanitaire au 1er juillet
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Elle est applicable à compter du 30 juin 2021. Seules les quelques règles …
Nouveau protocole sanitaire du 9 juin
Comme nous vous l’avions précédemment annoncé, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Ce protocole sera applicabl…
L’ANACT publie un guide pour accompagner le retour des télétravailleurs
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise devrait être publié le 9 juin 2021. Cette version mettrait notamment fin à la règle du 100% …
Les règles de l’activité partielle à partir de 1er juin 2021
Les décrets publiés le 29 mai 2021 confirment le nouveau calendrier et la nouvelle modulation des taux d’activité partielle. Les nouvelles règles s…
Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Une mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 18 mai 2021. Plusieurs nouveautés y sont inscrites que CINOV vous précise ici. …
Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois d’avril 2021
Un décret du 5 mai 2021 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois d’avril 2021. Les entreprises concernées : 3 c…
La modulation de l’activité partielle reportée au 1er juin 2021
Deux projets de décret circulent auprès des partenaires sociaux concernant l’indemnisation de l’activité partielle. Comme chaque mois depuis le déb…
Le fonds de solidarité a été modifié pour les pertes subies au mois de mars 2021
Le fonds de solidarité a été modifié par décret du 10 avril 2021 pour aider les entreprises à faire face aux pertes de chiffre d’affaires subies au co…
Nouvelles mesures de confinement, les règles applicables
Au cours de son allocution du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles restrictions pour les déplacements. Elles s’ajoutent …