La fin du protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise cesse de s’appliquer à compter du lundi 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide des mesures de prévention des …
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Le Ministre de l’Intérieur, Jean Castex a fait plusieurs annonces ce jeudi 3 mars 2022 au cours d’une intervention télévisée. Il a ainsi déclaré qu…
Plusieurs modifications ont été apportées aux versions précédentes. Le recours au télétravail est seulement recommandé alors qu’il était antérieure…
La dose de rappelLa dose de rappel doit être réalisée dans un délai de 4 mois maximum (et non plus 7 mois). Contamination de la Covid-19Selon l’adm…
A compter du 24 janvier 2022, le pass vaccinal entre en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus. Il peut être constitué par un certificat de v…
La procédure de gestion des salariés cas contacts et des salariés cas positifs peut se révéler compliquée. Afin de vous aider, vous trouverez ci-desso…
Le télétravail perdure Depuis le 3 janvier 2022, le recours au télétravail à raison d’au moins 3 jours par semaine est imposé dans les entreprises.…
Un décret publié au journal officiel du 23 décembre 2021 officialise l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2022. Le SMIC est ainsi augmen…
Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, les salariés répondant aux critères d’éligibilité suivants vont recevoir une indemnité d’infl…
Le Ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 9 décembre 2021. Plusieurs ajout…
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Elle est applicable à compter du 10 septembre 2021. Pour rappel, les entre…
Le Ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 29 novembre 2021. Plusieurs cons…
A compter du 15 octobre 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie sauf prescription médicale contr…
La CNIL a publié un questions-réponses précisant les obligations et droits de l’employeur concernant le pass sanitaire et la protection des données pe…
A la suite de l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a publié une FAQ destinée à informer les professionnel…