Nouvelles mesures de confinement édictées dans 16 départements
Au cours d’une conférence de presse tenue le 18 mars 2021, le Gouvernement a édicté de nouvelles mesures de restrictions pour lutter contre l’épidémie…
Au cours d’une conférence de presse tenue le 18 mars 2021, le Gouvernement a édicté de nouvelles mesures de restrictions pour lutter contre l’épidémie…
Un décret du 9 mars 2021 a été pris qui prolonge le bénéfice de solidarité aux entreprises ayant subi une baisse d’activité à cause de la Covid-19. …
La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle va être, de nouveau, reportée. Deux projets de décret confirment que les ta…
Afin de favoriser le travail à distance, le gouvernement, par le biais des ANACT, a mis en place « l’objectif télétravail » qui permet aux entreprises…
Pour les employeurs : Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures mises en place pour…
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé ce jour les modalités spécifiques de calcul de l'IS 2021 et re…
Pour les contrats d’alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle était accordée aux employeurs. Le décre…
A la suite des dernières annonces du gouvernement, un décret du 25 février 2021 modifie les règles applicables aux départements du Nord et des Alpes M…
Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), le gouvernement a décidé qu’à compter du 25 février 2021, le vaccin AstraZeneca …
Les nouvelles règles de modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle devaient être mises en œuvre à compter du 1er mars.&…
En principe, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (Article R4228-19 du code du travail).…
Le ministère du Travail a mis à jour son "questions-réponses" sur l’activité partielle de façon à anticiper les évolutions à venir des taux d’allocati…
A ce jour, le gouvernement a annoncé qu'un nouveau confinement n’était pas envisagé pour l’instant. Néanmoins, constatant un relâchement du télétra…
Le 29 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été mise en ligne. La règle du télétravail porté à 100% pour tous l…
Nous vous avions annoncé que la modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle allait être reportée. C’est maintenant le cas …