La modulation de l’activité partielle de nouveau reportée
La modulation des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle va être de nouveau reportée. Initialement, d’après les textes publiés fin d…
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Depuis le samedi 16 janvier 2021, les déplacements de personnes hors du lieu de résidence sont interdits entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exce…
Le premier ministre avait annoncé la mise en place d’un système d’auto-déclaration. C’est maintenant chose faite. Le décret du 8 janvier 2021 précise …
Le 6 janvier 2021, le Ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise. Ainsi, les salariés dont l’activité leur permet de tra…
La loi du 25 avril 2020 disposait que sont placés en position d’activité partielle les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travai…
Une ordonnance du 20 mai 2020 avait adapté le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Une grande partie des…
Afin de conseiller les TPE PME, le gouvernement a publié un guide reprenant les aides qui leurs sont offertes dans divers domaines, allant du besoin d…
Á compter du 15 décembre, le confinement est remplacé par un couvre-feu dont les modalités sont détaillées par le décret du 1…
Le fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du…
Afin de soutenir le secteur de la restauration, les mesures qui avaient été prises en juin dernier sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021. Ain…
Afin d’accompagner les entreprises et leurs membres à organiser le télétravail, le Ministère du Travail a publié 3 documents. L’un est à destination d…
Tous les 6 ans, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours profes…
L’accord signé constitue un mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés et précise que c’est au niveau de l’entreprise que ses mo…
La loi de financement de sécurité sociale pour 2020 (article 7) reconduit le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Mac…
Le Président de la République, vient de s’exprimer, ce qu'il faut retenir de son allocution : "C'est tous ensemble que nous avons réussi, c'est to…