La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021, modifiée par rapport à 2020
Le gouvernement avait annoncé le renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021 lors d’une conférence du…
Le remboursement des tests ne sera plus systématique à compter du 15 octobre 2021
A compter du 15 octobre 2021, les tests de dépistage de la Covid-19 ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie sauf prescription médicale contr…
La CNIL précise les obligations de l’employeur concernant le pass sanitaire
La CNIL a publié un questions-réponses précisant les obligations et droits de l’employeur concernant le pass sanitaire et la protection des données pe…
Guide de recommandations dans le cadre de la crise sanitaire
Afin de vous accompagner au mieux dans cette période post-covid , la Fédération CINOV a mis en place un Guide de recommandations que vous pouvez diffu…
Pass sanitaire : publication d’une FAQ à destination des professionnels
A la suite de l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a publié une FAQ destinée à informer les professionnel…
Sortie de crise : les modalités de mise en œuvre du plan d’action
Une circulaire du 6 août 2021 de la Direction Générale des finances publiques précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action sur l’accompagne…
Adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
Les parlementaires se sont mis d’accord sur une version du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte élargit la liste des salariés …
Passe Sanitaire : La CPME lance une pétition pour s’opposer à cette pénalisation
Passe sanitaire : non, les chefs d'entreprise n'ont pas à être menacés de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement !La CPME lance une pétitio…
Passe sanitaire, obligation vaccinale : les précisions du ministère du Travail
Après l’allocution du 12 juillet dernier sur le recours à la vaccination contre la Covid-19 et la diffusion d’un avant-projet de loi visant à la tradu…
Le dispositif de bonus-malus : une activité de la branche impactée
Le dispositif du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est entré dans sa première phase de mise en œuvre ce 1er juillet. Les e…
Organisez l’entretien professionnel de vos salariés avant le 30 septembre
L’entretien professionnel a vocation à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle, l’informer des différentes actions de…
La nouvelle version du protocole sanitaire au 1er juillet
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Elle est applicable à compter du 30 juin 2021. Seules les quelques règles …
Nouveau protocole sanitaire du 9 juin
Comme nous vous l’avions précédemment annoncé, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée. Ce protocole sera applicabl…
L’ANACT publie un guide pour accompagner le retour des télétravailleurs
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise devrait être publié le 9 juin 2021. Cette version mettrait notamment fin à la règle du 100% …
Les règles de l’activité partielle à partir de 1er juin 2021
Les décrets publiés le 29 mai 2021 confirment le nouveau calendrier et la nouvelle modulation des taux d’activité partielle. Les nouvelles règles s…