CINOV vous propose de télécharger ou de consulter directement en ligne des modèles de notes de services « Coronavirus », des messages type à diffuser à vos clients et partenaires ou encore des guides pratiques. Nous vous orientons également vers les sites des différents ministères afin que vous puissiez toujours avoir connaissance des dernières versions des attestions dérogatoires de déplacement.
Les notes et modèles proposés au téléchargement sont actualisés quotidiennement.
Guide de recommandations dans le cadre de la crise sanitaire
Télécharger les recommandations
Retrouvez ci-après l’ensemble des affiches d’information et de consignes à mettre à disposition de vos salariés.
Affiche – Ascenseurs
Proximité
Auto-diagnostic
Bureaux – Salles de réunion
Masques
Mesures hygiènes
Reprise de travail sur site
Télétravail
Transports en commun
Guide pratique et charte sur le télétravail
Le télétravail est de principe pour toutes les fonctions éligibles à ce format. Vous avez donc la possibilité d’imposer le télétravail à vos salariés, sans leur accord et sans formalisme en cette période de crise sanitaire (L.1222-11 Code du travail)
Même en cas de travail, le salarié reste soumis au pouvoir de direction de l’employeur à son domicile.
Modèle – Accord d’entreprise sur les congés payés et les jours de repos
- Sur les congés payés
L’ordonnance du 25 mars 2020 permet à un accord de branche ou d’entreprise d’autoriser l’employeur à imposer la prise de six jours ouvrables de congés payés (une semaine), ou à modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Les négociations de branche sur le sujet n’ayant pu aboutir, seule reste la voie d’un accord d’entreprise pour mettre en œuvre cette disposition de l’ordonnance.
Vous pouvez négocier votre propre accord d’entreprise :
Modèles et documents FNE-Formation (Fonds National pour l’Emploi)
Le gouvernement a pris la décision de renforcer le dispositif du FNE-Formation pendant la crise sanitaire que nous traversons et à destination des salariés placés en activité partielle
- Modèle de convention de formation du fonds national pour l’emploi
- Demande de subvention simplifiée
- Modèle de convention individuelle et collective
Modèle de note de service – Coronavirus
Dans le cadre de la crise du COVIS-19, vous devez informer vos salariés. CINOV a mis en place un modèle de note de service dont vous pouvez vous inspirer pour communiquer auprès des collaborateurs de votre entreprises sur les mesures mises en place dans votre entreprise pour assurer leur sécurité.
Note de service – Activité partielle
Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, vous devez consulter votre CSE pour avis, à distance en raison des circonstances, et son avis doit être joint lors de la demande d’activité partielle.
A défaut de CSE, vous devez informer tous les salariés sur la mise en place par tout moyen (ex : mail). Modèle de note de service
A noter : Cet avis du CSE peut faire l’objet d’une régularisation dans les 2 mois (Décret du 25 mars 2020)
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La décision de versement de la prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
Modèle de messages à vos clients ou partenaires
CINOV met à votre disposition des modèles d’e-mail à adresser à vos partenaires (lien vers les modèles) et clients afin de les informer des actions mises en place au sein de votre entreprise dans le cadre de la crise liée au COVID-19 afin d’assurer une continuité d’activité.